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Depuis le 1er janvier 2021, les modalités d'instruction des nouveaux programmes ETP ont changés. La demande d'autorisation de programme est transformée en déclaration de programme ETP en ligne.

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes ETP
décret du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'ETP

Le changement de régime n’a pas d’impact sur le cahier des charges ETP, les exigences réglementaires auxquelles le porteur de programmes doit se conformer dans le cadre d’un régime d’autorisation sont maintenues pour le régime de déclaration.

L’auto évaluation demeure ainsi que l’évaluation quadriennale qui n’est plus liée à la durée d’autorisation.

Plus de renseignements sur le site internet de l’ARS Centre Val de Loire (lien ci-dessous).
https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/leducation-therapeutique-du-patient-4?parent=779